OpusculeEN

Conditions générales de vente

Version du 26 septembre 2026

Ces conditions s'appliquent à la commande d'un livre imprimé depuis opuscule Studio, par un consommateur, pour une livraison en France métropolitaine. Le Studio est gratuit : tu ne paies que le livre, au moment de l'imprimer. Tu acceptes ces conditions en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en vigueur le jour de ta commande.

1. Le vendeur

à compléter : nom ou raison sociale, à compléter : forme juridique et numéro SIREN, à compléter : adresse.
E-mail : meffysto@gmail.com.
à compléter : numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Voir aussi les mentions légales.

2. Le livre

Le contenu est composé sur ton Mac à partir de tes propres sessions. Tu le relis et le valides avant de commander : l'aperçu du Studio montre le livre tel qu'il sera imprimé. L'impression numérique peut donner de légers écarts de couleur par rapport à ton écran et une coupe décalée de quelques millimètres : ce ne sont pas des défauts.

3. La commande

  1. Tu composes et valides ton volume dans le Studio.
  2. Le Studio fabrique le PDF sur ton Mac et le contrôle : format, polices, résolution des images.
  3. Tu indiques l'adresse de livraison. Le prix total s'affiche, livraison comprise, avec son détail.
  4. Tu acceptes ces conditions, puis le bouton « Payer … et imprimer » t'emmène sur la page de paiement sécurisée de Stripe.
  5. La commande est ferme dès que Stripe confirme le paiement. Tu reçois alors par e-mail la confirmation de ta commande, avec ces conditions en pièce jointe.
  6. Le Studio dépose alors le PDF directement pour l'imprimeur, qui fabrique ton livre.

Jusqu'au paiement, tu peux revenir en arrière et tout corriger : contenu, intérieur, adresse.

4. Prix et paiement

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, livraison comprise. Ils dépendent du nombre de pages, de l'intérieur et de l'adresse, et s'affichent avant le paiement avec leur détail : impression, livraison, frais de l'imprimeur, service opuscule.

Le paiement se fait en une fois, à la commande, par les moyens proposés sur la page Stripe (carte bancaire notamment). Opuscule ne voit ni ne conserve tes données de carte.

5. Fabrication et livraison

Ton livre est imprimé et expédié par notre imprimeur, Lulu Press, Inc., et ses partenaires d'impression. Il est livré par courrier à l'adresse indiquée, en France métropolitaine uniquement, au plus tard 30 jours après la commande.

S'il n'arrive pas dans ce délai, tu peux nous demander par écrit de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. S'il n'arrive toujours pas, tu peux annuler la commande : tu es remboursé de la totalité sous 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Le livre voyage à nos risques jusqu'à ce que tu le reçoives. S'il est perdu ou arrive abîmé, on le réimprime et on te le renvoie sans frais, ou on te rembourse si tu préfères. Si le colis nous revient parce que l'adresse saisie était inexacte, une nouvelle expédition peut t'être facturée au prix du port.

6. Pas de droit de rétractation

Ton livre est fabriqué à partir de ton propre contenu et selon tes choix : c'est un bien confectionné selon tes spécifications et nettement personnalisé. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique donc pas (article L221-28, 3°, du Code de la consommation). Tu le reconnais en cochant la case avant le paiement. Tes garanties en cas de défaut restent entières.

7. Défauts et garanties

Livre mal imprimé, mal relié, abîmé, ou différent de l'aperçu que tu as validé : écris-nous à meffysto@gmail.com avec ton numéro de commande et une photo. On le réimprime et on te l'envoie sans frais, ou on te rembourse.

Ne sont pas des défauts : le contenu que tu as validé (textes, images, choix des sessions) et les légers écarts décrits à l'article 2.

Dans tous les cas, tu bénéficies des garanties légales suivantes :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8. Ton contenu

Tu es seul responsable du contenu de ton livre. Tu garantis avoir le droit d'imprimer ce qu'il contient (textes, captures, images) et qu'il ne porte atteinte ni à la loi ni aux droits d'autrui.

Opuscule ne lit pas ton livre. Il est composé sur ton Mac, puis le PDF est transmis directement à l'imprimeur par un lien signé. Il est supprimé de notre dépôt temporaire dès que l'imprimeur l'a récupéré, et au plus tard après 24 heures. L'imprimeur conserve les fichiers selon sa propre politique pour fabriquer et expédier le livre. S'il refuse un fichier ou un contenu contraire à ses règles, on te rembourse intégralement.

9. Données personnelles

Pour ta commande, on traite ton nom, ton adresse, ton téléphone (demandé par le transporteur) et ton e-mail. Ils sont transmis à Stripe pour le paiement et à Lulu pour la fabrication et la livraison. Détails, durées et droits : politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : meffysto@gmail.com.

Si un litige n'a pas pu être réglé avec nous après une réclamation écrite, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter : nom, site et adresse du médiateur (article L612-1 du Code de la consommation).

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, tu peux saisir, à ton choix, l'une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile, ou celle du lieu où tu demeurais au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).